La section 'Annonces' permet aux voisins d'acheter, de vendre, d'échanger ou de donner des objets de manière conviviale et locale. Afin de garantir un environnement sûr et conforme à la législation en vigueur, nous demandons à tous les utilisateurs de respecter les directives suivantes.
🚫 Annonces interdites
Certaines catégories d’articles ne peuvent pas être proposées ou recherchées sur Hoplr :
- Médicaments : Il est interdit d’offrir ou de demander des médicaments, qu’ils soient soumis à prescription ou non. Cela inclut également les remèdes homéopathiques, les produits à base de plantes et les médicaments vétérinaires.
- Animaux : Il n’est pas autorisé de vendre ou de donner des animaux via Hoplr.
- Produits du tabac : Toute vente ou échange de tabac ou de produits dérivés est strictement interdit.
- Articles illégaux : La vente ou le transfert d’articles interdits par la loi est prohibé.
✅ Annonces autorisées
Certains produits peuvent être proposés dans la section 'Annonces' :
- Compléments alimentaires : Les vitamines et autres compléments alimentaires ne sont pas considérés comme des médicaments et peuvent donc être proposés ou recherchés.
- Objets d'occasion : Meubles, vêtements, appareils électroniques et autres biens de consommation peuvent être mis en ligne.
🍽️ Vente de nourriture
Les membres d’une plateforme – même si celle-ci est axée sur l’entraide entre voisins – sont considérés comme des opérateurs comme les autres. Cela signifie qu’ils doivent être connus de l’agence compétente, sauf s’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Exemption selon l’Article 2, §2, 1°
Selon la loi, l’obligation d’enregistrement, d’autorisation ou de reconnaissance ne s’applique pas aux opérateurs qui :
- agissent sans but lucratif ou dans l’intérêt général, et
- opèrent en tant qu’associations ou organisations exerçant une activité dans l’intérêt de leur association ou organisation,
- au maximum 5 fois par an et pour une durée totale ne dépassant pas 10 jours.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
- L’exemption s’applique uniquement aux associations ou organisations à but non lucratif, même si l’activité elle-même peut être rentable.
- Les personnes individuelles ne sont pas couvertes par cette exemption.
Exemples
❌ Non exempté : Une étudiante qui vend des gaufres pour financer son propre voyage de fin d’année, car elle n’est ni une association ni une organisation.
✅ Exempté : Une école ou un mouvement scout qui vend une fois des gaufres pour financer partiellement un camp, tant que cela respecte les limites légales.
Dans tous les autres cas, un enregistrement, une autorisation ou une reconnaissance doit être demandé.
📜 Respect de la législation
Les utilisateurs de Hoplr doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans leur pays. Étant donné que Hoplr est actif dans plusieurs pays, certaines règles peuvent varier en fonction de la législation locale. Nous conseillons donc aux utilisateurs de se renseigner sur les lois applicables à la vente, à l’échange et au don de certains articles.
Hoplr se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecte pas ces directives ou qui enfreint la législation en vigueur.
Vous voyez une annonce qui ne respecte pas ces directives ? Vous pouvez la signaler facilement.
Merci pour votre collaboration afin de maintenir une communauté sûre et agréable ! 😊
(Dernière mise à jour : 19/03/2025)